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Conditions Générales de Vente des prestations CyberVerif

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Version 2023-12, sujettes à modification - se réferer à votre devis

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Début des travaux : Minimum 7 jours ouvrés après réception de la commande validée par le paiement de l’acompte

 

Livrables : Chaque prestation donne lieu à un livrable écrit. Les formations sont délivrées en live ou vidéo conférence

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Contribution : Le Client s’engage à contribuer au succès de la mission, notamment en mettant à disposition les responsables des traitements de données, en fournissant les diverses informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux envisagés, en étant transparent sur les systèmes et l’organisation en place, dans les délais requis par le calendrier.

 

Propriété Intellectuelle: les divers outils, supports, fichiers, modèles et savoir-faire fournis par CyberVerif durant la mission restent sa propriété exclusive et ne sauraient être communiqués par le Client à des tiers.

 

Confidentialité : CyberVerif s’engage à ne pas communiquer aux tiers les informations reçues du Client  dans le cadre de la mission.

 

Données personnelles : CyberVerif s’engage à protéger les données personnelles collectées durant la mission et à les effacer après usage

 

Tarification des Déplacements

•Pas de frais de déplacement en Ile de France et 76

•Voyage en classe économique

•Hôtel 2 étoiles

•Facturés en fin de mois

 

Facturation

•Prépaiement de 40% de la commande avant démarrage

•Solde facturé selon avancement des travaux, ou à la livraison du rapport de fin de mission

•Dépassement: Tout retard sur un projet forfaitaire, dû au Client, donnera lieu à une extension du budget et une facturation

 

Règlement : le règlement des factures est dû en totalité:

•à réception de la facturation

•par virement bancaire

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Litige : Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, il relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

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